Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente (i) de l'abonnement à la communauté « Fair Value Lab » et (ii) de la prestation de coaching individuel « Coaching 1:1 » décrite en Partie II ci-dessous, toutes deux proposées par RICHLAB CREATION, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 950 878 389 (SIRET 950 878 389 00036), n° de TVA intracommunautaire FR09950878389, ci-après « le Vendeur ».

Article 2 : Description du service

L'abonnement Fair Value Lab donne accès à :

• des vidéos d'analyse des marchés crypto, publiées à un rythme hebdomadaire ;
• un live mensuel de 45 minutes à 1 heure (récapitulatif et session de questions/réponses) ;
• l'accès à la communauté privée sur le serveur Discord Fair Value Lab.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une promesse de performance ou de gain. Voir l'article 7 sur les risques liés aux cryptoactifs.

Article 3 : Prix et paiement

L'abonnement est proposé au tarif de 29,99 € TTC par mois, sans engagement de durée. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via le prestataire de paiement Stripe, à la date anniversaire de la souscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment ; toute modification sera communiquée aux abonnés avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'aux échéances futures.

Article 4 : Accès au service

Après validation du paiement, le client est invité à connecter le compte Discord qu'il souhaite utiliser pour accéder à la communauté. Cette connexion l'ajoute automatiquement au serveur Fair Value Lab si ce n'est pas déjà fait, et le rôle donnant accès aux salons réservés aux membres lui est attribué dans la foulée. Le client doit disposer d'un compte Discord.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et renonce expressément à son délai de rétractation de 14 jours, l'accès au service étant immédiat dès la validation du paiement.

Article 6 : Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace de gestion d'abonnement accessible via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : tout mois entamé reste dû dans son intégralité et ne fait l'objet d'aucun remboursement au prorata. L'accès au service reste actif jusqu'à cette date.

Article 7 : Avertissement sur les risques liés aux cryptoactifs

Le marché des crypto-actifs présente des risques importants et une forte volatilité. La valeur des crypto-actifs peut fortement fluctuer et les investisseurs peuvent subir une perte partielle ou totale des sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les contenus proposés par Fair Value Lab ont une vocation strictement pédagogique et informative ; ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une incitation à l'achat ou à la vente d'un actif quelconque. Le client reste seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à effectuer ses propres recherches avant toute décision.

Article 8 : Anciens clients de la formation

Les personnes ayant acquis l'ancienne formation (préalablement commercialisée par le Vendeur) conservent un accès gratuit et à vie à la communauté Fair Value Lab, sans abonnement mensuel, conformément aux conditions qui leur ont été communiquées lors de la migration.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, indisponibilité du serveur Discord, de Stripe, ou de tout prestataire tiers). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par le client sur la base des contenus diffusés.

Article 10 : Objet et description de la prestation

La prestation « Coaching 1:1 » consiste en une séance individuelle d'une heure, réalisée par visioconférence avec Bryan Zaha, portant au choix du client sur l'analyse pédagogique des principes de construction d'un portefeuille crypto ou sur la méthodologie pédagogique de sortie. Cette prestation a une vocation exclusivement pédagogique : elle vise à transmettre une méthode et des repères de réflexion, et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation portant sur des transactions déterminées. Le client reste seul décisionnaire des choix qu'il applique à son propre portefeuille. L'avertissement sur les risques liés aux cryptoactifs de l'article 7 s'applique intégralement à cette prestation.

Article 11 : Réservation et prix

La réservation d'une séance s'effectue via la plateforme de réservation en ligne Cal.com, à l'adresse communiquée par le Vendeur. La prestation est proposée au tarif fixe de 297 € TTC pour une heure, quel que soit le thème choisi. Le paiement est exigé intégralement au moment de la réservation, par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le client renseigne, lors de la réservation, un court questionnaire de préparation ; les informations fournies sont utilisées exclusivement pour préparer la séance et ne font l'objet d'aucune autre exploitation.

Article 12 : Déroulement de la séance

La séance se déroule à la date et à l'heure choisies par le client lors de la réservation, par visioconférence dont le lien est transmis par email de confirmation. Le client est responsable de disposer d'une connexion internet adaptée et d'être disponible au créneau réservé. En cas d'absence du client au créneau réservé sans annulation préalable dans les conditions de l'article 13, la séance est considérée comme réalisée et son prix reste dû.

Article 13 : Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa réservation jusqu'à 2 jours ouvrés avant le créneau réservé ; il est alors intégralement remboursé. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû, sauf décision contraire du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou de reprogrammer une séance en cas d'indisponibilité, sans frais pour le client.

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, dès lors que son exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, qui renonce alors expressément à ce droit pour la séance concernée. En cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et donne son accord exprès à l'exécution de la séance avant l'expiration du délai de rétractation, renonçant ainsi à ce droit pour cette séance. Si la séance réservée est programmée à une date postérieure à l'expiration du délai de 14 jours suivant la réservation, le client conserve son droit de rétractation jusqu'à cette échéance.

Article 15 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur au préalable pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution directe, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré : Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, site web : mediateur-consommation-smp.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 16 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : bryanzaha@richlabcreation.com.